Conditions générales d’utilisation du site
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29 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site, vous acceptez expressément les présentes conditions. Si vous refusez une partie, veuillez cesser toute navigation. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière sans réserve.
Définitions
Les mots portant une majuscule ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre de ce document.
« Site » désigne l’ensemble du domaine miraemulom.com et ses services rattachés.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit client ou prospect.
« Prestataire » : la société exploitant le site et proposant les services décrits.
« Service » désigne l’ensemble des opérations de conseil en architecture SEO et d’analyses associées.
Utilisation du service
Le site et ses contenus sont réservés à une utilisation professionnelle, dans le respect de la législation française.
Admissibilité
L’accès aux services est limité aux personnes majeures, disposant de la capacité de contracter en France.
L’usage par des mineurs est formellement exclu.
Obligations utilisateur
Vous devez garantir l’exactitude des informations transmises et respecter l’intégrité du site.
Usages interdits
Le non-respect entraînera l’exclusion immédiate et le signalement si nécessaire.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, logos, process, analyses) appartient au Prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les outils de clustering sont protégés au titre du droit d’auteur et du secret des affaires.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous assumez l’entière responsabilité des informations envoyées (textes, demandes, données projets).
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous concédez au Prestataire le droit d’exploiter les informations transmises uniquement pour l’exécution de la mission.
Vie privée et données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et à notre politique dédiée. Consultez les détails sur la collecte, la conservation et les droits associés en suivant le lien ci-dessous.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est fournie ; le contexte marché et la concurrence impactent chaque prestation.
Limitation essentielle
Aucune clause contractuelle ne saurait remplacer les obligations légales en vigueur ni exonérer l’utilisateur de sa propre vigilance.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou manquement relevant de causes extérieures.
Indemnisation
Vous garantissez le Prestataire contre toute réclamation de tiers liée à votre usage du site et des services.
Litiges et médiation
En cas de désaccord, un recours à la médiation est encouragé avant toute action en justice.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
L’arbitrage est conduit en langue française exclusivement.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Pour tout litige transfrontalier, vous pouvez saisir la plateforme de l’UE dédiée au règlement amiable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Toute clause nulle ou inopposable est réputée non écrite sans affecter la validité du reste du document.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le Prestataire et l’Utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Consultez la version en vigueur sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous directement via l’adresse fournie.
Adresse email: content@miraemulom.com
Téléphone: +33 1 99 66 03 45
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 29 mai 2026
Version: 1.4